Tarifs

Dernière mise à jour :25 octobre 2018

Les présents Tarifs s’appliquent à la location et à l’utilisation de Véhicules Trottinettes électriques et Vélos mis à disposition par la société BYKE Mobility GmbH (« BYKE »). Les termes en majuscules employés dans les présents Tarifs ont les significations telles que définies dans les Conditions de service.

              1. 1. Aperçu

1.1 Trottinettes électriques 


Tarif de location


Trottinette électrique


Tarif fixe pour chaque location d’une Trottinette électrique


1 €


Tarif de location complémentaire par minute d’une Trottinette électrique


0,15 €


Tarif de location supplémentaire en cas de restitution de la Trottinette électrique en dehors de la Zone d’utilisation

              1. 100


1.2 Vélos (Allemagne exclusivement)


Tarif de location



Vélo

Conditions


Tarif fixe


1 €

1 trajet jusqu’à 20 minutes


BYKE se réserve  le droit de modifier les prix pendant les heures de pointe. Les prix modifiés seront indiqués dans l’Application avant que le Location du vélo ne débute.


Pass d’une journée

3 €

Valable pendant 24 heures

Limité à 12 trajets au plus

30 minutes maximum par trajet


Pass d’un mois
(mois unique)


20 €

Valable pendant 30 jours

Nombre illimité de trajets

2 heures maximum par trajet


Abonnement mensuel

(Abonnement)

10 €/mois

Validité illimitée

Jusqu’à 2 trajets / jour calendaire

30 minutes maximum par trajet


Abonnement mensuel Plus

(Abonnement)


15 €/mois

Validité illimitée

Jusqu’à 4 trajets / jour calendaire

30 minutes maximum par trajet


Abonnement annuel

(Abonnement)

50 €/an

Validité illimitée

Jusqu’à 2 trajets / jour calendaire

30 minutes maximum par trajet


Tarif de location supplémentaire en cas de restitution du Vélo en dehors de la Zone d’utilisation


50 €

Sans objet

              1. 2. Inscription

2.1 La création d’un Compte BYKE est gratuite.

2.2 Aucune caution ne doit être versée pour utiliser nos Véhicules.

              1. 3. Conditions applicables à tous les tarifs 

Les conditions générales ci-dessous s’appliquent à tous les tarifs :

3.1 La Durée de location débute au moment où un Véhicule est déverrouillé. 

3.2 La Durée de location prend fin lorsque le Véhicule est dûment restitué conformément aux Conditions de service. 

3.3 Chaque pause au cours d’un trajet est réputée faire partie de la Durée de location. Les utilisateurs ont le droit de louer le même Véhicule ou un Véhicule différent immédiatement après la restitution d’un Véhicule. 

3.4 Si un Véhicule est restitué avant l’expiration de la Durée de location indiquée par trajet, les minutes restantes expirent même si le Véhicule est reloué immédiatement après sa restitution.

    1. 1.2 4. Tarif standard et tarif complémentaire pour la Location d’une Trottinette électrique

4.1 Le tarif fixe pour chaque Location d’une Trottinette électrique s’élève à 1€.

4.2 Le tarif complémentaire applicable pendant la Location d’une Trottinette électrique s’élève à 0,15 € par minute (ou par minute entamée). 

    1. Tarif fixe pour les Locations de vélos

5.1 Aucun tarif complémentaire ne s’applique à une Location de vélo. 

5.2 Le tarif fixe applicable pour une Location de vélo est de 1 € par Durée de location de 20 minutes (ou partie y afférente). Byke se réserve le droit de modifier les prix pendant les heures de pointe. Les prix modifiés seront indiqués dans l’Application avant que la Location du vélo ne débute. 


    1. Restitution de Véhicules en dehors de la Zone d’utilisation

Les   tarifs de restitution d’un Vélo en dehors de la Zone d’utilisation s’élèvent à 50 €. Les tarifs de restitution d’une Trottinette électrique en dehors de la Zone d’utilisation s’élèvent à 100 €.  

    1. Pass d’une journée pour les Locations de vélos

7.1 Le tarif du Pass d’une journée pour chaque type de Vélo s’élève à 3 € pour les vingt-quatre (24) heures qui courent à compter de la date d’achat. Par exemple, si vous achetez le Pass d’une journée à 15h00, il est valable jusqu’à 15h00 le lendemain.

7.2 Le tarif du Pass d’une journée comprend jusqu’à douze trajets avec n’importe quel Vélo et une Durée de location limitée à trente (30) minutes par trajet. Si un Vélo continue d’être utilisé après l’expiration de la Durée de location spécifiée par trajet, le tarif fixe applicable pour une location de Vélo valable à ce moment s’appliquera à la durée d’utilisation ultérieure. 

    1. Pass d’un mois (mois unique) pour les Locations de vélos

8.1 Le tarif du Pass d’un mois pour chaque type de Vélo s’élève à 20 € pour 30 jours qui courent à compter de la date d’achat, étant entendu que le jour d’achat est déjà décompté. Par exemple, si vous achetez le Pass d’un mois le 13 du mois, il est valable jusqu'au 12 inclus du mois suivant. 

8.2 Le Pass d’un mois comprend des trajets illimités avec n’importe quel Vélo et une Durée de location plafonnée à deux (2) heures par trajet. Si un Vélo continue d’être utilisé après l’expiration de la Durée de location spécifiée par trajet, le tarif  fixe applicable pour une location de Vélo valable à ce moment s’appliquera à la durée d’utilisation ultérieure. 

    1. Abonnement mensuel pour les Locations de vélos

9.1 Le tarif d’abonnement pour l’Abonnement mensuel pour chaque type de Vélo s’élèvent à 10 € par mois par Abonnement mensuel à compter de la date d’Abonnement. Par exemple, si vous achetez l’Abonnement mensuel le 13 du mois, le premier mois contractuel démarre le même jour et expire le 12 du mois suivant. 

9.2 Le  tarif d’abonnement pour l’Abonnement mensuel comprend jusqu’à deux (2) trajets par jour calendaire avec n’importe quel Vélo et une Durée de location plafonnée à trente (30) minutes par trajet. Si un Vélo continue d’être utilisé après l’expiration de la Durée de location spécifiée par trajet, le tarif  fixe applicable pour une location de Vélo valable à ce moment s’appliquera à la durée d’utilisation ultérieure. 

9.3 L’Abonnement mensuel est souscrit pour une durée indéterminée et peut être résilié par l’utilisateur à tout moment jusqu’à la fin de chaque mois contractuel et par BYKE moyennant un préavis de 3 jours avant la fin de chaque mois contractuel. Si l’Abonnement démarre le 13 du mois comme dans notre exemple, il peut être résilié, prenant effet le 12 du mois suivant. À défaut de résiliation avant la fin d’un mois contractuel, l’Abonnement est automatiquement reconduit pour un mois supplémentaire. 

    1. Abonnement mensuel Plus pour les Locations de vélos

10.1 Le  tarif d’abonnement pour l’Abonnement mensuel « Plus » pour chaque type de Vélo s’élèvent à 15 € par mois  par Abonnement mensuel Plus à compter de la date d’Abonnement. Par exemple, si vous achetez l’Abonnement mensuel Plus le 13 du mois, le premier mois contractuel débute le même jour et expire le 12 du mois suivant.

10.2 Le  tarif d’abonnement pour l’Abonnement mensuel plus comprend jusqu’à quatre (4) trajets par jour calendaire avec n’importe quel Vélo par trajet et une Durée de location plafonnée à trente (30) minutes par trajet. Si un Vélo continue d’être utilisé après l’expiration de la Durée de location spécifiée par trajet, le tarif fixe applicable pour une location de Vélo valable à ce moment s’appliquera à la durée d’utilisation ultérieure. 

10.3 L’Abonnement mensuel Plus est souscrit pour une durée indéterminée et peut être résilié par l’utilisateur à tout moment jusqu’à la fin de chaque mois contractuel et par BYKE moyennant un préavis de 3 jours avant la fin de chaque mois contractuel. Si l’Abonnement débute le 13 du mois comme dans notre exemple, il peut être résilié, prenant effet le 12 du mois suivant. À défaut de résiliation avant la fin d’un mois contractuel, l’Abonnement est automatiquement reconduit pour un mois supplémentaire. 

    1. Abonnement annuel pour les Locations de vélos

11.1 Le tarif d’abonnement pour l’Abonnement annuel pour chaque type de Vélo s’élèvent à 50 € par an à compter du premier jour de validité. Par exemple, si vous achetez l’Abonnement annuel le 13 avril d’une année, la première année contractuelle expire le 12 avril de l’année suivante. 

11.2 Le tarif d’abonnement de l’Abonnement annuel comprend jusqu’à deux (2) trajets par jour calendaire avec n’importe quel Vélo par trajet et une Durée de location plafonnée à trente (30) minutes par trajet. Si un Vélo continue d’être utilisé après l’expiration de la Durée de location spécifiée par trajet, le tarif  fixe applicable pour une location de Vélo valable à ce moment s’appliquera à la durée d’utilisation ultérieure. 

11.3 L’Abonnement annuel est souscrit pour une durée indéterminée et peut être résilié par l’utilisateur à tout moment jusqu’à la fin de chaque année contractuelle et par BYKE moyennant un préavis de 3 jours avant la fin d’une année contractuelle. Si l’Abonnement débute le 13 avril d’une année comme dans notre exemple, il peut être résilié, prenant effet le 12 avril de chaque année suivante. À défaut de résiliation avant la fin d’une année contractuelle, l’Abonnement est automatiquement reconduit pour une année supplémentaire. 

    1. Frais supplémentaires pour violations de nos Conditions de service

12.1 En cas de débits dans le cadre d’une restitution qui vous sont imputables, nous facturons tous les frais bancaires qui sont infligés en raison d’un débit dans le cadre d’une restitution ainsi que des frais de dossier de 2 €.

12.2 Si un Véhicule est stationné sans verrouillage approprié ou dans une zone non autorisée en violation de l’article 5 de nos Conditions de service, nous facturerons des frais de dossier pouvant aller jusqu’à 30 € en fonction de la charge de travail réelle et des frais exigés par la situation. La Durée de location continue également de s’appliquer dans ces cas jusqu’à ce que le Véhicule concerné soit restitué conformément à nos Conditions de service mais au plus tard 48 heures après le stationnement du Véhicule en violation des Conditions de service. Les frais susmentionnés (frais de dossier et de location) ne s’appliquent pas si la violation de nos Conditions de service ne vous est pas imputable. 

12.3 Tous les frais et amendes qui nous sont infligés en raison d’infractions administratives qui vous sont imputables, vous seront répercutés. De plus, nous facturerons des frais de dossier de 2 € par transaction.

12.4 Votre responsabilité en cas de dommages causés à un Vélo ou de préjudices liés à un vol et à une perte d’un Vélo est limitée à 300 €. Cette limitation ne s’applique pas en cas d’intention délibérée ou de négligence grossière. 

12.5 Votre responsabilité en cas de dommages causés à une Trottinette électrique ou de préjudices liés à un vol et à une perte d’une Trottinette électrique est limitée à 450 €. Cette limitation ne s’applique pas en cas d’intention délibérée ou de négligence grossière. 

12.6 Dans le cas où les dépenses et/ou frais réels sont supérieurs aux frais de dossier applicables, nous nous réservons le droit de facturer des frais de dossier correspondants aux dépenses et frais réellement encourus.


Contact : kunde@byke-mobility.com ou client@wind.co